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Accessibilité de l'Ontario

Accessibilité en Ontario à Behr Process Corp.

Siège social Behr Corp.

Behr Process Corporation.
3400 W. Segerstrom Ave.
Santa Ana, CA 92704
 

Téléphone : 714 545-7101
Télécopieur : 714 241-1002

Siège social de Behr Canada

Behr Process Corp. (Canada)
2750 Centre Avenue N.E.
Calgary, Alberta T2A2L3

Téléphone : 800 661-1591
Télécopieur : 403 273-1128

Politique sur l'accessibilité du service à la clientèle

Cette politique est conçue pour satisfaire aux exigences des Normes d'accessibilité des services à la clientèle, règlement de l'Ontario 429/07, dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario​​​​​​​, et s'applique à l'octroi de produits et de services au public et autres tiers, et non pas aux produits eux-mêmes.


Behr s'engage à fournir ses produits et ses services d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.

Portée

  1. Cette politique s'applique à l'octroi de produits et de services sur les sites appartenant à Behr et exploités par l'entreprise.
  2. Cette politique s'applique aux employés, aux bénévoles, aux agents ou aux entrepreneurs qui traitent avec le public ou aux tiers agissant au nom de Behr, y compris lorsque l'octroi de produits et de services a lieu sur des sites de Behr, par exemple, pour les services de soutien technique, les centres d'appels, les fournisseurs, les conducteurs et les agences de marketing tierces.
  3. La section abordant l'utilisation de chiens-guides, d'animaux d'assistance et de chiens d'assistance de la présente politique ne s'applique qu'à l'octroi de produits et de services sur les sites appartenant à Behr et exploités par l'entreprise.
  4. Cette politique s'applique aussi à toute personne participant à l'élaboration des politiques et à la mise en œuvre des pratiques et des procédures de Behr régissant l'octroi de produits et de services au public ou à des tiers.

Définitions

Dispositif d'assistance – Une aide technique, un dispositif de communication ou un autre type d'instrument utilisé pour maintenir ou améliorer la capacité des personnes handicapées à fonctionner. Les dispositifs d'assistance personnels consistent généralement en dispositifs que les clients apportent, par exemple un fauteuil roulant, un cadre de marche ou un réservoir d'oxygène personnel, en soutien à l'ouïe, à la vue, à la communication, aux déplacements, à la respiration, à la mémoire ou à la lecture.


Handicap – Le terme handicap tel que défini dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario fait référence à ce qui suit :

  • tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une lésions corporelles, une anomalie congénitale ou une maladie, ce qui comprend, sans limiter la généralité de ce qui précède, le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, une amputation, le manque de coordination physique, la cécité ou les troubles de la vue, la surdité ou les troubles de l'ouïe, la mutité ou les troubles de la parole, ou encore la dépendance physique à un chien-guide, à autre animal, à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil ou dispositif correctif;
  • une déficience mentale ou une déficience intellectuelle;
  • un trouble de l'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation de symboles ou du langage parlé;
  • un trouble mental;
  • une lésion ou un handicap pour lequel des prestations ont été réclamées ou reçues selon un régime d'assurance établi dans le cadre de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Chien-guide – Un chien de travail ayant été dressé dans l'un des établissements indiqués dans le règlement de l'Ontario 58 de la Loi sur les droits des aveugles, et qui assure la mobilité, la sûreté et une indépendance accrue des personnes aveugles.


Animal d'assistance – Tel qu'indiqué dans le règlement de l'Ontario 429/07, il s'agit d'un animal d'assistance pour personne handicapée si :

  • il apparaît clairement que l'animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap;
  • la personne fournit un billet d'un médecin ou d'un infirmier confirmant qu'elle a besoin de l'animal pour des raisons liées au handicap.

Chien d'assistance – Tel qu'indiqué dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé, règlement de l'Ontario 562, un chien autre qu'un chien-guide pour aveugle est un chien d'assistance si :

  • il apparaît clairement à une personne moyenne que le chien exerce les fonctions de chien d'assistance pour une personne souffrant d'un trouble médical;
  • ou la personne ayant besoin du chien peut fournir sur demande une lettre d'un médecin ou d'un infirmier confirmant qu'elle a besoin d'un chien d'assistance.

Personne de soutien – Tel qu'indiqué dans le règlement de l'Ontario 429/07, une personne de soutien est, lorsqu'il est question d'une personne handicapée, quelqu'un qui accompagne ladite personne handicapée afin de lui apporter de l'aide en matière de communication, de mobilité, de soins personnels, de besoins médicaux ou d'accès à des produits et services.

Principes généraux

Conformément aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, règlement de l'Ontario 429/07, cette politique porte sur ce qui suit :

  1. L'octroi de produits et de services aux personnes handicapées
  2. L'utilisation de dispositifs d'assistance
  3. L'utilisation de chiens-guides, d'animaux d'assistance et de chiens d'assistance
  4. L'utilisation de personnes de soutien
  5. Avis d'interruption de service
  6. Commentaires de clients
  7. Formation
  8. Avis de disponibilité et format des documents requis

A. L'octroi de produits et de services aux personnes handicapées
Behr fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances :

  • en faisant en sorte que tous les clients reçoivent les mêmes bons prix et la même qualité;
  • en permettant aux clients handicapés de faire les choses à leur manière et à leur rythme lorsqu'ils accèdent à des produits et des services, en autant que cela ne présente aucun risque en matière de sécurité;
  • en utilisant d'autres méthodes lorsque cela est possible en vue de faire en sorte que les clients handicapés aient accès aux mêmes services, cela au même endroit et d'une manière similaire;
  • en prenant en compte les besoins individuels lors de l'octroi de produits et de services;
  • en communiquant d'une manière qui prend en compte le handicap du client.

B. Dispositifs d'assistance

Dispositif(s) d'assistance du client :


Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres dispositifs d'assistance lorsque cela est nécessaire pour accéder aux produits et aux services offerts par Behr.


Lorsque le dispositif d'assistance soulève des préoccupations en matière de sécurité ou lorsque l'accessibilité peut être un problème, d'autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l'accès aux produits et aux services. Par exemple, les flammes nues et les réservoirs d'oxygène ne peuvent se trouver à proximité l'un de l'autre. Pour accommoder un client ayant un réservoir d'oxygène, nous pourrins donc nous assurer que la personne se trouve à un endroit considéré comme sécuritaire à la fois pour elle et pour l'entreprise. Ou encore, lorsque il n'y a pas d'ascenseur et qu'une personne a besoin de dispositifs d'assistance pour pouvoir se déplacer, le service sera offert dans un endroit répondant aux besoins du client.


C. Chiens-guides, animaux d'assistance et chiens d'assistance


Un client handicapé accompagné d'un chien-guide, d'un animal d'assistance ou d'un chien d'assistance pourra accéder aux sites ouverts au public, à moins que cela ne soit interdit par la loi.


Aires de restauration :

Un client handicapé accompagné d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance pourra accéder aux aires de restauration ouvertes au public, à moins que cela ne soit interdit par la loi.


Les autres types d'animaux d'assistance ne sont pas autorisés dans les aires de restauration en raison de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, réglementation de l'Ontario 562, section 60.


Reconnaissance d'un chien-guide, d'un chien d'assistance ou d'un animal d'assistance :

S'il n'apparaît pas clairement que l'animal est utilisé par le client pour des raisons liées au handicap d'un client, Behr peut effectuer les vérifications nécessaires.


La vérification peut comprendre ce qui suit :

  • un billet d'un médecin ou d'un infirmier confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées au handicap;
  • une carte d'identité valide signée par le procureur général du Canada;
  • un certification de formation provenant d'une école de formation des chiens-guides ou des animaux d'assistance reconnue.

Soins et contrôle de l'animal :

Il est de la responsabilité du client accompagné par un chien-guide, un chien d'assistance ou un animal d'assistance de s'occuper et de contrôler l'animal en tout temps.


Allergies :

Si des préoccupations sont soulevées en matière de santé et de sécurité, par exemple sous forme d'allergies graves à l'animal, Behr fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de tous et de toutes.


D. Personnes de soutien


Si un client handicapé est accompagné par une personne de soutien, Behr s'assurera que les deux personnes ont le droit d'entrer ensemble sur les sites et fera en sorte que le client ne soit pas privé de son accès à la personne-soutien.


Il peut arriver que la disponibilité des sièges empêche le client et la personne de soutien de s'asseoir l'un à côté de l'autre. Dans ces situations, Behr fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le problème. Dans les situations où l'on pourrait discuter de renseignements confidentiels, le consentement du client sera préalablement obtenu.


E. Avis d'interruption de service


Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons que Behr pourrait ne pas connaître ou contrôler. Dans l'éventualité d'une panne ou d'une interruption temporaire dans les installations ou des services dont le client handicapé a besoin pour accéder aux produits ou aux services de Behr, des efforts raisonnables seront faits pour prévenir le client. Dans certaines circonstances, par exemple, lors d'interruptions temporaires imprévues, il pourrait s'avérer impossible de prévenir les clients.


Les avis comprendront ce qui suit :


Dans l'éventualité où un avis doit être publié, les renseignements suivants seront compris, à moins qu'ils ne soient pas connus ou disponibles :

  • produits non disponibles ou services interrompus
  • raison de l'interruption
  • durée prévue
  • description des services de rechange ou des autres options

Options en matière d'avis :


En cas d'interruption, Behr vous avertira de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • en publiant des avis à des endroits visibles comme le lieu propre à l'interruption, l'entrée principale et l'entrée avec accès pour personnes handicapées la plus proche du service interrompu;
  • en communiquant avec les clients qui ont des rendez-vous;
  • en avertissant verbalement les clients quand ils font une réservation ou prennent rendez-vous;
  • par toute autre méthode raisonnable dans les circonstances.

F. Processus de commentaires
Behr donnera aux clients la chance de lui faire part de leurs commentaires sur le service offert aux clients handicapés. Les renseignements sur le processus de commentaires seront disponibles pour tous les clients et l'avis propre au processus se trouvera sur ce site Web. Visitez notre page Nous joindre pour savoir comment faire des commentaires, par exemple, verbalement (en personne ou par téléphone) ou par écrit (à la main, par la poste ou par courriel).


Envoyer des commentaires :
Les clients peuvent envoyer des commentaires de l'une des façons suivantes :


Poste :
Service à la clientèle
Behr Canada Ltd
2750 Centre Avenue NE
Calgary, Alberta
T2C 4G8
Téléphone : 403 273-0226, poste 5228


Courriel : AODA@behr.com


En personne :
Directeur de distribution
Behr Canada Ltd
2740 Herford Street – Unit #20
Brampton, ON
L6Y 0N3
Téléphone : 905 855-4680, poste 4682


Les clients qui soumettent des commentaires formels seront avisés que ces derniers ont été reçus, ainsi que de toute mesure conséquente basée sur les préoccupations ou les plaintes formulées.


G. Formation
Une formation sera offerte aux personnes suivantes :

  1. tous les employés, bénévoles, agents ou contractants qui traitent avec le public ou les autres tiers agissant au nom de Behr, par exemple, les vendeurs, les conducteurs, les fournisseurs, les organisateurs d'événements, les employés de centres d'appels et les agents de marketing externes;
  2. les personnes impliquées dans l'élaboration et l'approbation des politiques, des pratiques et des procédures liées au service à la clientèle.

Dispositions sur la formation :
Tel que cela est indiqué dans la réglementation de l'Ontario 429/07, peu importe le format, la formation couvrira ce qui suit :

  • Un examen de l'objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  • Un examen des exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, règlement de l'Ontario 429/07.
  • Des directives sur la manière d'interagir et de communiquer avec des personnes aux prises avec divers types de handicap.
  • Des directives sur la manière d'interagir avec des personnes handicapées qui :
    • utilisent des dispositifs d'assistance;
    • ont besoin de l'assistance d'un chien-guide, d'un chien d'assistance ou d'un autre animal d'assistance;
    • ont besoin d'une personne de soutien (y compris pour les frais d'entrée).
  • Des directives sur la manière d'utiliser l'équipement ou les dispositifs offerts sur nos sites ou que nous offrons pour aider les personnes handicapées.
  • Des directives sur les choses à faire si une personne handicapée a du mal à accéder à nos services.
  • Les politiques, les procédures et les pratiques de Behr visant à offrir un service accessible aux clients handicapés.

Horaire de formation :

Behr offrira la formation dès que cela sera possible. La formation sera offerte aux nouveaux employés, aux bénévoles, aux agents ou aux contractants qui traitent avec le public ou qui agissent en notre nom durant l'orientation. Une formation revue sera offerte en cas de changement des mesures législatives, des procédures ou des pratiques.


Historique de formation :

Behr conservera un historique des formations comprenant les dates où elles ont été données et le nombre d'employés y ayant pris part.


H. Avis de disponibilité et format des documents
Behr avisera les clients que les documents relatifs aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sont disponibles sur demande et dans un format qui prend en compte le handicap du client. Des avis seront communiqués par la publication de l'information dans un endroit visible exploité par le site Web de Behr et appartenant à l'entreprise, ou par tout autre moyen raisonnable.


Administration
Cette politique et les procédures qui y sont associées seront revues au besoin en cas de modifications apportées dans la réglementation.
Documents auxquels cette politique renvoie :

  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, règlement de l'Ontario 429/07
  • Loi de 1990 sur les droits des aveugles
  • Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens​​​​​​​ de l'Ontario
  • Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, règlement de l'Ontario 31/05
  • Loi sur la protection et la promotion de la santé, règlement de l'Ontario 562
  • Code des droits de la personne de l'Ontario de 1990

Déclaration d'engagement à l'accessibilité

Behr s'engage à offrir un environnement sans obstacle à ses clients, employés, candidats, fournisseurs, visiteurs et autres parties prenantes qui entrent sur nos sites ou accèdent à nos renseignements. En tant qu'entreprise, nous respectons et faisons respecter les exigences établies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les Normes sur les services à la clientèle et les Normes d'accessibilité intégrées.


Environ 1,8 millions d'Ontariens ont un handicap, et, avec le vieillissement de la population, ce nombre augmentera. Notre organisation s'est engagée à l'accessibilité pour toute personne qui utilise nos services. Behr Canada Ltd. a une importante responsabilité pour ce qui est d'assurer un environnement sécuritaire, digne et accueillant pour tout le monde. Nous nous engageons à assurer la conformité de notre organisation à la réglementation sur l'accessibilité par l'intégration de politiques, de procédures, d'exigences en matière d'équipement, de formation pour employés et de pratiques optimales. Nous procéderons régulièrement à l'examen de ces politiques et pratiques. Notre engagement à rendre notre organisation accessible à tout le monde comprend l'intégration de la réglementation relative à l'accessibilité dans nos politiques, nos procédures, nos programmes et nos formations.


Offrir des environnements accessibles et sans obstacle pour tout le monde constitue un effort commun. En tant que communauté, tous les services et toutes les entreprises doivent travailler ensemble afin d'assurer l'accessibilité.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique sur l'accessibilité, visitez notre site Web au www.behr.com.

AODA – Politique d'emploi et normes d'accessibilité intégrées (NAI)

Intention

Cette politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d'accessibilité intégrées, règlement de l'Ontario 191/11 pour les Normes d'emploi établies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette politique s'applique à la mise à disposition de services d'emploi accessible aux personnes handicapées.


Tous les services d'emploi offerts par Behr obéissent aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et de d'égalité des chances :

Définitions

Formats accessibles – Comprend, sans s'y limiter, les gros caractères, les formats audio et électroniques, le braille et d'autres formats utilisables par les personnes handicapées.


Supports de communication – Comprend, sans s'y limiter, le sous-titrage, les supports de communication améliorée et alternative, le langage clair, le langage des signes et d'autres supports favorisant des communications efficaces.


Gestion du rendement – Les activités associées à l'évaluation et à l'amélioration du rendement, de la productivité et de l'efficacité des employés, avec pour objectif de favoriser leur réussite.


Réaffectation – La réaffectation des employés à d'autres services ou emplois au sein de l'organisation comme solution de rechange à la mise à pied lorsqu'un emploi ou un service donné a été éliminé par l'organisation.

Principes généraux

Selon les Normes d'accessibilité intégrées, règlement de l'Ontario 191/11, cette politique concerne ce qui suit :

  1. Exigences générales
  2. Recrutement, évaluation et sélection
  3. Formats accessibles et supports de communication pour employés
  4. Renseignements sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail
  5. Plans d'adaptation individuels documentés
  6. Gestion du rendement et perfectionnement et avancement professionnels
  7. Retour au travail
  8. Réaffectation
  9. Examen

A. Exigences générales

Instauration des politiques et de plans d'accessibilité


Behr élaborera, mettra en œuvre et conservera des politiques régissant la façon dont elle assurera l'accessibilité par ces exigences.


Behr inclura une déclaration sur son engagement à répondre dans les meilleurs délais aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans ses politiques. Ces documents seront mis à la disposition du public dans un format accessible sur demande.


Behr établira, mettra en œuvre, conservera et documentera un plan d'accessibilité de plusieurs années soulignant sa stratégie afin d'empêcher et de supprimer les obstacles et de satisfaire à ses exigences dans le cadre des NAI. Les plans d'accessibilité seront disponibles dans un format accessible, sur demande, et publiés sur notre site Web.


Behr passera en revue et mettre à jour son plan d'accessibilité tous les cinq (5) ans et établira, évaluera et mettra à jour ses plans d'accessibilité en consultant des personnes handicapées ou un comité consultatif. Des rapports annuels seront préparés afin de présenter le progrès des mesures prises pour mettre notre plan d'accessibilité en œuvre. Ce rapport sera disponible sur demande.


Exigences en matière de formation

Behr offrira une formation à ses employés sur les NAI et le Code des droits de la personne de l'Ontario, puisqu'ils concernent les personnes handicapése. Une formation sera également offerte aux responsables de l'établissement des politiques de Behr, ainsi qu'à toute autre personne fournissant des produits, des services ou des installations au nom de Behr.


La formation sera offerte aussitôt que cela sera raisonnablement possible, et au plus tard le 1 janvier 2015. La formation sera offerte de façon continue aux nouveaux employés et lorsque des modifications seront apportées aux politiques d'accessibilité de Behr.


Dossiers

Behr conservera des dossiers sur la formation offerte, lesquels contiendront le moment où elle a été donnée et le nombre d'employés formés.


B. Recrutement, évaluation et sélection

Behr avertira ses employés et le public de la disponibilité des arrangements pour les candidats à un emploi qui souffrent d'un handicap. Les candidats seront informés sur demande lorsque des arrangements sont disponibles pour le processus d'entrevue ainsi que pour d'autres méthodes de sélection des candidats. Dans l'éventualité où un accommodement serait demandé, Behr consultera le candidat et assurera ou organisera un accommodement qui convient.


Les candidats sélectionnés seront informés des politiques de Behr et des supports offerts aux personnes handicapées.


C. Formats accessibles et supports de communication pour employés

Behr s'assurera que ses employés sont au courant de ses politiques sur les employés handicapés et des changements apportés à de telles politiques.


À la demande d'un employé handicapé, Behr fournira ou organisera la mise à disposition de formats accessibles et de supports de communication pour ce qui suit :

  • Renseignements requis pour l'exécution du travail; 
  • Renseignements normalement accessibles à tous les employés en milieu de travail.

Behr consultera l'employé faisant la demande afin de déterminer la meilleure façon de fournir un format accessible ou un support communication.


D. Renseignements sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail

Lorsque cela sera nécessaire, Behr fournira aux personnes handicapées des renseignements individuels sur les interventions d'urgence au travail. Ces renseignements prendront en compte les défis uniques engendrés par le handicap de la personne et la nature physique du lieu de travail, et seront générés en consultation avec l'employé.


Ces renseignements seront passés en revue dans les situations suivantes :

  • L'employé est déplacé dans un autre lieu appartenant à l'organisation;
  • Les besoins ou les plans d'ensemble en matière d'accommodements de l'employé sont passés en revue;
  • Behr passe ses politiques générales sur les interventions en cas d'urgence en revue.

E. Plans d'adaptation individuels documentés

Behr élaborera également des plans d'adaptation individuels documentés pour les employés handicapés. Le processus d'élaboration de ces plans d'adaptation devrait comprendre certains éléments précis, par exemple :


F. Gestion du rendement et perfectionnement et avancement professionnels

Behr prendra en compte les besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés lors de la mise en œuvre des processus de gestion du rendement ou lorsque des occasions de perfectionnement ou d'avancement professionnel se présentent.


Les plans d'adaptation individuels seront consultés au besoin.


G. Retour au travail

Behr élaborera et mettra en place des processus de retour au travail à l'intention des employés qui s'absentent du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'accommodements en raison de leur handicap pour retourner au travail.


Le processus de retour au travail présentera les mesures que prendra Behr afin de favoriser le retour au travail d'un employé et utilisera des plans d'adaptation individuels documentés (comme décrit dans la section 28 de la réglementation).


H. Réaffectation

Les besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés seront pris en compte en cas de réaffectation.


Les plans d'adaptation individuels seront consultés au besoin.


I. Examen

Cette politique sera régulièrement passée en revue afin de faire en sorte qu'elle reflète les pratiques actuelles de Behr ainsi que les exigences législatives.